Guide : les garanties du promoteur immobilier
Afin de d’encadrer l’activité des promoteurs immobiliers et de protéger l’acquéreur d’éventuelles déconvenues par rapport au bien acheté, la loi a prévu des garanties auxquelles le promoteur se doit de souscrire afin de la bonne exécution du contrat immobilier. Quelles sont donc ces garanties auxquelles un promoteur est appelé à faire face?